Mentions légales

Le site Qui nous représente (quinousrepresente.fr) est édité à titre non professionnel par Mathieu Van de Catsije, personne physique.

Directeur de la publication : Mathieu Van de Catsije.

Édité à titre non professionnel par une personne physique, le site mentionne ici le nom de son éditeur et l'identité de son hébergeur ; les coordonnées complètes de l'éditeur ont été communiquées à l'hébergeur, conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Pour toute demande, voir Contact.

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Le site est entièrement statique : toutes les pages sont générées à l'avance et servies telles quelles. Il n'y a ni base de données interrogée en ligne, ni formulaire, ni compte utilisateur.

Pour toute question, signalement d'erreur ou demande de rectification : contact@quinousrepresente.fr.

C'est aussi l'adresse à laquelle une députée ou un député, ou la personne qui le représente, peut écrire pour faire corriger ou contester une information le concernant. Voir Données personnelles.

Le site publie des informations sur les 577 députés de la XVII^e législature : identité, mandat en cours et circonscription, formation initiale, et activité professionnelle exercée avant le mandat. Il s'agit de données à caractère personnel au sens du RGPD.

D'où elles viennent

• l'open data de l'Assemblée nationale (jeu AMO10), sous Licence Ouverte : identité, date de naissance, circonscription, groupe, profession déclarée ;
• Wikidata et fr.wikipedia, sous licence libre ;
• les déclarations d'intérêts publiées en open data par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
• la presse et les publications institutionnelles publiques.

Aucune donnée n'est collectée auprès des personnes concernées, et aucune n'est achetée. Aucune information relevant de la vie privée — santé, religion, orientation sexuelle, vie familiale, patrimoine — n'est traitée.

Pourquoi ce traitement est licite

La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : informer le public sur le parcours des personnes qui exercent un mandat national. Les personnes concernées sont des élues et des élus agissant en qualité publique, les informations publiées portent exclusivement sur cette qualité, et toutes étaient déjà publiques avant d'être rassemblées ici. Le traitement se limite à ce qui sert cette finalité.

Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données qui la concernent. Une demande adressée à l'adresse de contact ci-dessus reçoit une réponse ; une erreur factuelle établie est corrigée dans la base et se propage au site à la reconstruction suivante, et l'information contestée est retirée dans l'attente de la vérification.

En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.

Ce que le site ne fait pas

Aucun cookie n'est déposé, aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun compte, aucun formulaire. Les réponses que vous donnez au module « Vous et la chambre » et au module « Devinez d'abord » restent dans votre navigateur et ne sont envoyées nulle part.

Les données sources restent la propriété de leurs producteurs et sont réutilisées sous leurs licences respectives :

• Assemblée nationale — données ouvertes AMO10 et portraits officiels, sous Licence Ouverte / Open Licence. Les portraits restent la propriété de l'Assemblée nationale.
• Insee — chiffres de référence sur la population française, repris de tableaux publiés.
• HATVP — déclarations d'intérêts publiées en open data.
• Wikipédia et Wikidata — contenus des contributrices et contributeurs, sous CC BY-SA 4.0 pour les articles et CC0 1.0 pour Wikidata.

Le jeu de données produit par ce projet — la structuration des formations et des carrières, le classement des diplômes et des parcours — est publié sous Licence Ouverte 2.0. La réutilisation, y compris commerciale, est libre à condition de mentionner « Qui nous représente » (quinousrepresente.fr) comme source.

La méthode, ses règles et ses angles morts sont décrits sur la page Méthode et limites. 103 formations restent non documentées : le site l'affiche plutôt que de le combler.

Ce site n'est ni édité, ni financé, ni validé par l'Assemblée nationale et n'a aucun lien avec elle, ni avec aucun groupe parlementaire, parti politique, administration ou institution publique. Il ne reproduit ni la Marianne, ni le logotype de la République française, ni aucun emblème de l'État.

Il republie et enrichit des données publiques. La structure des données, le classement des diplômes et des parcours, et les erreurs qu'ils peuvent contenir relèvent de la seule responsabilité de l'éditeur du site.

Les textes, la mise en page et le code de ce site sont l'œuvre de son éditeur. Les portraits des députés proviennent du site de l'Assemblée nationale et restent sa propriété. Les extraits biographiques issus de fr.wikipedia restent sous CC BY-SA 4.0 et sont attribués à leurs auteurs par le lien vers l'article source, sur chaque fiche concernée.